Article considérant 42

(42) Par ailleurs, un examen approfondi des renseignements fournis par l’Italie corrobore cette conclusion. L’équilibre budgétaire, sur lequel la Commission s’interrogeait, est une donnée comptable qui, dans le cas d’espèce, et pris isolément, ne fournit pas un cadre complet de la rentabilité économique et financière réelle de l’entreprise. Dans le cas de la Cooperativa Moderna, l’équilibre budgétaire s’est avéré une donnée artificielle, obtenue par l’absorption substantielle des pertes par les membres, qui ont accepté une moindre rémunération des livraisons, ainsi que grâce à la non-réalisation de réserves en fonds d’amortissement, qui – bien qu’autorisée par la loi italienne – reflète l’incapacité de l’entreprise à financer sur son propre flux de trésorerie le processus normal de renouvellement des équipements de production.