Décision (CELEX 32006D0224) · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0224)
RattachementDécision (CELEX 32006D0224)
Versionacte d'origine du 06/10/2004 (CELEX 32006D0224)
RéférenceConsidérant 45 de la décision (CELEX 32006D0224)EUR-Lex →

(45) Les autorités italiennes ont présenté un plan de restructuration accompagné d’une étude de marché et de l’évaluation des perspectives de la coopérative avec et sans le soutien public de ITL 900 000 000.

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