Décision (CELEX 32006D0224) · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0224)
RattachementDécision (CELEX 32006D0224)
Versionacte d'origine du 06/10/2004 (CELEX 32006D0224)
RéférenceConsidérant 46 de la décision (CELEX 32006D0224)EUR-Lex →

(46) Le plan de restructuration décrit au point 15 supra et articulé sur trois années identifie les raisons des difficultés de l’entreprise et prévoit une série de mesures internes pour permettre le rétablissement de sa rentabilité.

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