(48) La Commission s’interrogeait sur l’admissibilité d’une aide pour des investissements en équipements qui ne semblaient pas indispensables au rétablissement de la rentabilité (la vendangeuse). Toutefois, il résulte d’un examen approfondi des informations envoyées que la mécanisation de la production représente un élément clé du rétablissement de la rentabilité de l’entreprise. D’après les calculs fournis par l’Italie, l’achat de la machine en question entraîne une économie annuelle de ITL 185 000 000 dans la gestion des vignobles, d’où sont issus 80 % de la production brute vendable de la coopérative, sans entraîner d’augmentation de production.
Décision (CELEX 32006D0224) · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0224)
RattachementDécision (CELEX 32006D0224)
Versionacte d'origine du 06/10/2004 (CELEX 32006D0224)
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