(49) L’Italie s’est engagée à réduire de 16 % la capacité de production viticole de la coopérative pour une période de 5 années. La Commission s’interrogeait sur l’affirmation de l’Italie, selon laquelle cette réduction n’entraînerait aucune diminution substantielle du produit des ventes. Cependant, un examen attentif des tableaux présentés par le pays (points 50 et 51 infra) a confirmé la thèse selon laquelle la conversion vers des variétés de raisin AOC (Verdicchio Superiore, Verdicchio Riserva, Verdicchio Passito) mieux rémunérées par le marché génère des revenus supérieurs, lesquels compensent en grande partie la réduction de capacité prévue. Dès lors, le rétablissement de la rentabilité n’est pas compromis par la réduction de capacité prévue.
Décision (CELEX 32006D0224) · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0224)
RattachementDécision (CELEX 32006D0224)
Versionacte d'origine du 06/10/2004 (CELEX 32006D0224)
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