Décision (CELEX 32006D0224) · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0224)
RattachementDécision (CELEX 32006D0224)
Versionacte d'origine du 06/10/2004 (CELEX 32006D0224)
RéférenceConsidérant 56 de la décision (CELEX 32006D0224)EUR-Lex →

(56) Dans l’examen du respect de ce critère des lignes directrices, la Commission a tenu compte des éléments suivants:

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