Décision (CELEX 32006D0224) · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0224)
RattachementDécision (CELEX 32006D0224)
Versionacte d'origine du 06/10/2004 (CELEX 32006D0224)
RéférenceConsidérant 57 de la décision (CELEX 32006D0224)EUR-Lex →

(57) Le plan de restructuration bénéficiera en tout des contributions publiques suivantes:

— ITL 900 000 000 (EUR 464 810) à titre de contribution en compte de capital, plus

— ITL 160 000 000 (EUR 82 630) pour la plantation des vignes (40 % des dépenses admissibles).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0224. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).