Décision (CELEX 32006D0224) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0224)
RattachementDécision (CELEX 32006D0224)
Versionacte d'origine du 06/10/2004 (CELEX 32006D0224)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32006D0224)EUR-Lex →

(6) Par lettre datée du 16 septembre 2002 et enregistrée le 17 septembre 2002, l’Italie a transmis à la Commission de nouvelles informations sur la mesure prévue.

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