(60) En ce qui concerne les coûts d’encadrement, les éclaircissements fournis par l’Italie (voir point 32 supra) ont convaincu la Commission de la conformité des montants prévus et dissipé les doutes sur l’éventuelle présence d’une aide à l’égard de la coopérative Moncaro, chargée de fournir les services en question.
Décision (CELEX 32006D0224) · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0224)
RattachementDécision (CELEX 32006D0224)
Versionacte d'origine du 06/10/2004 (CELEX 32006D0224)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.