Décision (CELEX 32006D0224) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0224)
RattachementDécision (CELEX 32006D0224)
Versionacte d'origine du 06/10/2004 (CELEX 32006D0224)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32006D0224)EUR-Lex →

(8) Dans le cadre du plan de restructuration, l’aide au sauvetage octroyée, d’un montant de ITL 900 000 000 (EUR 464 810), a été transformée en une contribution en compte de capital.

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