Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0225)
RattachementDécision (CELEX 32006D0225)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32006D0225)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32006D0225)EUR-Lex →
(13) Le DM 173/2001 prévoit également d'autres sous-programmes, comme indiqué ci-après:
a) «mesures d'incitation au départ volontaire du personnel»;
b) «mise en conformité des bâtiments et des équipements avec les normes obligatoires en matière de sécurité et pour l'amélioration de l'accès des handicapés»;
c) «adaptation des systèmes informatiques»;
d) «formation des formateurs pour satisfaire aux conditions d'accréditation».
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