(17) Selon l'Italie, les subventions en faveur des organismes de formation étaient destinées à remédier aux faiblesses des bénéficiaires sur le plan de l'organisation, qui étaient susceptibles de compromettre le succès du processus d'accréditation. En effet, seuls les organismes de formation accrédités ont été en principe autorisés à mener des activités de formation financées par des ressources publiques à partir de juillet 2003.
Décision (CELEX 32006D0225) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0225)
RattachementDécision (CELEX 32006D0225)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32006D0225)
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