Article considérant 20

(20) En ce qui concerne la mise en oeuvre de la mesure examinée sur le territoire national, selon les informations communiquées par l'Italie, les régions du Frioul-Vénétie julienne, Sicile et Campanie n'ont pas mis le régime à exécution; la Sardaigne et la province autonome du Trente ont mis la mesure à exécution sur la base du règlement (CE) no 69/2001 de la Commission, du 12 juin 2001, concernant l'application des articles 97 et 88 du traité aux aides de minimis, ci-après règlement «de minimis». Les régions de Toscane et d'Ombrie ont adopté la même solution après l'ouverture de la procédure concernant le cas présent. Seule la province autonome de Bolzano n'a bénéficié d'aucun financement au sens du DM 173/2001, et par conséquent, elle n'a pas mis la mesure à exécution. D'autres régions n'ont en réalité mis à exécution que partiellement les sous-programmes en question.