Décision (CELEX 32006D0225) · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0225)
RattachementDécision (CELEX 32006D0225)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32006D0225)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (CELEX 32006D0225)EUR-Lex →

(23) Enfin, et bien que la formation ne fasse probablement l'objet d'échanges intracommunautaires que dans une mesure limitée, on ne pouvait exclure que certaines entreprises de formation exercent leur activité au niveau communautaire. Ces entreprises pourraient être intéressées à accéder au marché italien.

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