Décision (CELEX 32006D0225) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0225)
RattachementDécision (CELEX 32006D0225)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32006D0225)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32006D0225)EUR-Lex →

(3) Les autorités italiennes ont répondu par lettre no 12998 du 24 octobre 2002, enregistrée le 8 novembre 2002 (A/38204).

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