(39) Seuls des organismes de formation sont bénéficiaires du régime d'aides. En outre, les bénéficiaires sont sélectionnés sur une base régionale, en fonction de la dotation financière disponible et de critères supplémentaires éventuels, en rapport avec chaque région italienne. Par conséquent, la sélectivité de la mesure est double.
Décision (CELEX 32006D0225) · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0225)
RattachementDécision (CELEX 32006D0225)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32006D0225)
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