Décision (CELEX 32006D0225) · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0225)
RattachementDécision (CELEX 32006D0225)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32006D0225)
RéférenceConsidérant 42 de la décision (CELEX 32006D0225)EUR-Lex →

(42) Cette position a également été exprimée dans les communications de la Commission de 1996 et de 2000 sur les services d'intérêt général en Europe, ainsi que dans le rapport de la Commission sur le Conseil européen de Laeken.

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