(58) En revanche, la Commission conclut que la présence d'une activité économique est suffisamment prouvée en ce qui concerne le second type d'activité, visé au point 48, et cela sur la base des données fournies par les autorités italiennes elles-mêmes.
Décision (CELEX 32006D0225) · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0225)
RattachementDécision (CELEX 32006D0225)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32006D0225)
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