(6) Par lettre du 6 juin 2003 (A/33954), la Commission a reçu des observations de tiers intéressés. Elles ont été transmises à l'Italie par lettre D/55630 du 4 septembre 2003. Une demande de prorogation du délai de réponse a été envoyée par l'Italie par lettre A/37007 du 10 octobre 2003. Par lettre A/37736 du 11 novembre 2003, l'Italie a communiqué ses commentaires.
Décision (CELEX 32006D0225) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0225)
RattachementDécision (CELEX 32006D0225)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32006D0225)
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