(63) À cet égard, la Commission observe que dans le cas examiné, certains bénéficiaires sont actifs au moins au niveau régional ou suprarégional (et parfois national) et présentent un chiffre d'affaires commercial significatif dont on peut supposer qu'il leur permet de surmonter les obstacles qui entravent la diffusion de l'offre de services de formation sur le marché communautaire. En outre, la Commission observe que certains bénéficiaires sont déjà actifs au niveau supranational.
Décision (CELEX 32006D0225) · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0225)
RattachementDécision (CELEX 32006D0225)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32006D0225)
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