(7) À la suite d'une rencontre entre les autorités italiennes et les services de la Commission, qui s'est tenue le 16 avril 2003, les commentaires de l'Italie concernant l'ouverture de la procédure ont été transmis par lettre A/34148 du 13 juin 2003.
Décision (CELEX 32006D0225) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0225)
RattachementDécision (CELEX 32006D0225)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32006D0225)
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