Décision (CELEX 32006D0225) · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0225)
RattachementDécision (CELEX 32006D0225)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32006D0225)
RéférenceConsidérant 77 de la décision (CELEX 32006D0225)EUR-Lex →

(77) On peut en grande partie appliquer aux sous-programmes «mesures d'incitation au départ volontaire du personnel» et «adaptation des systèmes informatiques» le même raisonnement que celui appliqué au programme «aides à la couverture de charges héritées du passé».

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