(88) Les sous-programmes «mise en conformité des bâtiments et des équipements avec les normes de sécurité obligatoires et adaptation aux besoins des handicapés», en ce qui concerne la partie relative au surcoût lié à l'emploi de travailleurs handicapés, et «formation des formateurs pour satisfaire aux conditions d'accréditation» peuvent bénéficier d'une exemption respectivement en vertu du règlement 2204/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à l'emploi, et 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001, concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation.
Décision (CELEX 32006D0225) · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0225)
RattachementDécision (CELEX 32006D0225)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32006D0225)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.