(9) Les autorités italiennes ont demandé, par lettre A/31204 du 19 février 2004, une prorogation du délai, qui a été accordée par la Commission par lettre D/51435 du 26 février 2004, et elles ont fourni les éléments demandés par lettres A/32487 du 7 avril 2004 et A/32628 du 14 avril 2004.
Décision (CELEX 32006D0225) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0225)
RattachementDécision (CELEX 32006D0225)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32006D0225)
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