Décision (CELEX 32006D0232) · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/12/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0232)
RattachementDécision (CELEX 32006D0232)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0232)
Référencearticle 15 de la décision (CELEX 32006D0232)EUR-Lex →

Annexes et protocole

Les annexes et le protocole, y compris ses appendices, joints au présent accord font partie intégrante de ce dernier.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0232. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).