a) Communauté
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Bordereau commercial (1) à joindre aux produits vitivinicoles originaires des États-Unis d’Amérique
1. Exportateur (nom et adresse)
2. Numéro d’ordre
3. Importateur (nom et adresse)
4. Autorité compétente pour le lieu d’expédition aux Etats-Unis (nom et adresse)
[TTB Office]
5. Cachet des douanes (à l’usage exclusif des services officiels de la CE)
6. Date du dédouanement du vin dans la CE (à l’usage exclusif des services officiels de la CE)
7. Moyens et modalités de transport
8. Adresse de destination (si différente de celle portée au point 3)
9. Description du produit importé
Préciser notamment : le titre alcoolique :
la couleur du produit :
10. Quantité
11. Certificats
Le produit décrit ci-dessus est destiné à la consommation humaine direct, satisfait aux exigences applicables aux États-Unis à son élaboration et à sa distribution, a été élaboré conformément aux pratiques œnologiques visées par l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis sur le commerce du vin, a été élaboré par une entreprise vinicole agréée par l’Alcohol and Tobacco, Tax and Trade Bureau pour la production de vin de raisins et est soumis à contrôle et vérifications de la part de l’organisme ci-dessus mentionné.
Numéro du Federal permit (entreprise vinicole) :
12. Visa de contrôle à l’usage exclusif de la CE. Réservé à l’autorité compétente.
13. Société, no du Federal Permit et no de téléphone
14. Nom du signataire
15. Lieu et date
16. Signature
(1) Visé à l’annexe III de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur le commerce du vin.
Notes relatives à l'établissement du document de certification
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1. |
Exportateur
Nom complet et adresse complète aux États-Unis.
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2. |
Numéro d'ordre
Numéro d'ordre permettant d'identifier le lot dans les registres de l'exportateur (par exemple, numéro de facture).
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3. |
Importateur
Nom complet et adresse complète dans la Communauté.
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4. |
Autorité compétente pour le lieu d'expédition
Autorité compétente pour le lieu d'expédition: nom et adresse de la branche locale de l'Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau des États-Unis chargé de vérifier dans l'entreprise/sur le lieu de production les informations visées dans le document de certification.
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5. |
Cachet des douanes
Cachet des douanes (ne rien inscrire – réservé aux services de la CE).
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6. |
Date du dédouanement du vin dans la CE
Date de départ (ne rien inscrire – réservé aux services de la CE).
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7. |
Moyens et modalités du transport
Concerne exclusivement le transport jusqu'au point d'entrée dans la CE. Indiquer:
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— |
le mode de transport (maritime, aérien, etc.),
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— |
le nom et l'adresse de la personne chargée du transport (si différente de l'exportateur);
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— |
le nom du navire ou le numéro du vol, etc.
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8. |
Adresse de destination
Si les produits ne sont pas expédiés à l'adresse indiquée pour le destinataire (point 3: importateur), indiquer l'adresse de livraison effective dans la CE.
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9. |
Description du produit
Indiquer:
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le type de produit (par exemple, «vin d'importation»),
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l'appellation commerciale (par exemple, celle qui est portée sur l'étiquette: nom du producteur et région viticole, marque, etc.),
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le pays d'origine (par exemple, «États-Unis»),
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l'appellation géographique, si le vin en bénéficie (par exemple: nom de l'AVA, État, comté),
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le titre alcoométrique volumique acquis,
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la couleur («rouge», «rosé» ou «blanc», à l'exclusion de toute autre).
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10. |
Quantité
Indiquer: a) le type de conditionnement (vrac ou bouteilles); b) le volume; c) le nombre de conteneurs.
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11. |
Certificats
Indiquer le numéro du «Federal Permit» de l'établissement vinicole.
Notez bien que le signataire certifie la véracité et l'exactitude de cette indication.
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12. |
Visa de contrôle. Réservé à l'autorité compétente
(Ne rien inscrire – réservé aux services de la CE).
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13. |
Société, no du Federal Permit et no de téléphone du signataire
Indiquer le nom du producteur du vin (personne physique ou morale), le numéro de son «Federal Permit», son numéro de téléphone et, le cas échéant, toute autre coordonnée utile.
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14. |
Nom du signataire
Par exemple: nom du producteur du vin ou du collaborateur de l'entreprise de production habilité à signer le certificat.
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15. |
Lieu et date
Lieu et date de signature du document.
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16. |
Signature
Signature originale, à l'encre, de la personne indiquée au point 14.
b) États-Unis
Le formulaire de demande de COLA est le document intitulé «Application for and certification/exemption of label/bottle approval» et disponible auprès de l'US Department of Treasury, Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau («TTB Form 5100.31
» de mai 2005 ou sa version la plus récente, accessible à l'adresse www.ttb.gov).