Décision (CELEX 32006D0232) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0232)
RattachementDécision (CELEX 32006D0232)
Versionacte d'origine du 20/12/2005 (CELEX 32006D0232)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0232)EUR-Lex →

(1) | Le 23 octobre 2000, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord concernant le commerce du vin entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique. |

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