(2) | Les négociations achevées, les deux parties ont paraphé, le 14 septembre 2005, l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin (ci-après dénommé «l'accord»). L'accord est une première étape et les parties devraient entamer des négociations, dans les 90 jours suivant son entrée en vigueur, en vue de conclure un ou plusieurs accords destinés à faciliter encore leurs échanges commerciaux de vin. |
Décision (CELEX 32006D0232) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32006D0232)
RattachementDécision (CELEX 32006D0232)
Versionacte d'origine du 20/12/2005 (CELEX 32006D0232)
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