Version d'origine : acte du 27/02/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0234)
RattachementDécision (CELEX 32006D0234)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0234)
Référencearticle 12 de la décision (CELEX 32006D0234)EUR-Lex →
Durée et dénonciation
1. Le présent accord est conclu pour la durée du programme MEDIA.
2. Lorsque la Communauté adopte de nouveaux programmes pluriannuels dans le domaine d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion d'œuvres audiovisuelles européennes ainsi que dans celui de la formation pour les professionnels de l'industrie européenne des programmes audiovisuels, le présent accord peut être renouvelé ou renégocié aux conditions fixées d'un commun accord.
3. La Communauté ou la Suisse peut dénoncer le présent accord en notifiant sa décision à l'autre partie. L'accord cesse d'être en vigueur 12 mois après cette notification. Les projets et les activités en cours au moment du dépôt du préavis sont poursuivis jusqu'à leur achèvement aux conditions énoncées dans le présent accord. Les parties contractantes régleront d'un commun accord les autres conséquences éventuelles de la dénonciation.
Aller plus loin
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