Décision (CELEX 32006D0234) · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/02/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0234)
RattachementDécision (CELEX 32006D0234)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0234)
Référencearticle 13 de la décision (CELEX 32006D0234)EUR-Lex →

Entrée en vigueur

Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la notification par les parties contractantes de l'achèvement de leurs procédures respectives.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0234. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).