Décision (CELEX 32006D0234) · Article

Article 6

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0234)
RattachementDécision (CELEX 32006D0234)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0234)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32006D0234)EUR-Lex →

Dispositions financières

Pour couvrir les coûts résultant de sa participation au programme MEDIA, la Suisse verse chaque année une contribution au budget général de l'Union européenne, conformément aux termes et conditions figurant à l'annexe III.

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