Version d'origine : acte du 27/02/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0234)
RattachementDécision (CELEX 32006D0234)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0234)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32006D0234)EUR-Lex →
Suivi, évaluation et rapports
Sans préjudice des responsabilités de la Communauté en matière de suivi et d'évaluation du programme conformément aux dispositions des actes juridiques concernant les programmes et figurant à l'annexe I, la participation de la Suisse au programme MEDIA fait l'objet d'un suivi permanent, dans le cadre d'un partenariat entre la Communauté et la Suisse. Afin de l'assister dans l'élaboration des rapports sur l'expérience acquise dans l'application du programme, la Suisse adresse à la Communauté une contribution décrivant les mesures nationales qu'elle a prises à cet effet. Elle participe à toutes autres activités spécifiques proposées à cette fin par la Communauté.
Aller plus loin
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