Décision (CELEX 32006D0234) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0234)
RattachementDécision (CELEX 32006D0234)
Versionacte d'origine du 27/02/2006 (CELEX 32006D0234)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0234)EUR-Lex →

(1) | La Commission a négocié, au nom de la Communauté européenne, un accord visant à permettre à la Confédération suisse de participer aux programmes communautaires MEDIA Plus et MEDIA Formation, ainsi qu'un acte final. |

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