Décision (CELEX 32006D0235) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0235)
RattachementDécision (CELEX 32006D0235)
Versionacte d'origine du 27/02/2006 (CELEX 32006D0235)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0235)EUR-Lex →

(1) | Les activités de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement, institués par le règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil (2), ont déjà été étendues à d'autres pays européens par des accords bilatéraux conclus par la Communauté, compte tenu du caractère transfrontière des problèmes d'environnement et de la nécessité de renforcer la coopération internationale dans ce domaine. |

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0235. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).