Décision (CELEX 32006D0235) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0235)
RattachementDécision (CELEX 32006D0235)
Versionacte d'origine du 27/02/2006 (CELEX 32006D0235)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32006D0235)EUR-Lex →

(2) | Le 20 juillet 2000, le Conseil a autorisé la Commission à négocier avec la Confédération suisse un accord concernant la participation de la Suisse à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement. |

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