Article considérant 104

(104) La décision de maintenir deux FTR en service – au lieu d’un seul – a fait augmenter le volume de l’aide, notamment en raison des investissements qui s’avéraient nécessaires et qui, par la suite, ont dû être compensés consécutivement à la fermeture des fours. Une partie de ces investissements n’avait cependant pas été prévue au moment de la signature de la convention de concession. Les conséquences sur les déficits d’exploitation ex ante étaient relativement limitées, étant donné le poids assez important représenté par les coûts fixes. La Commission pense que les conséquences ont également été assez limitées pour les concurrents: aucun élément ne suggère que le maintien en service de deux FTR a entraîné l’incinération de plus grands volumes de déchets FTR et autres déchets dangereux. L’utilisation de la capacité FTR pour d’autres types de déchets – laquelle n’est étayée par aucun élément probant – est relativement inefficace et ne peut être réputée avoir eu un effet extrêmement négatif pour les concurrents.