Article considérant 112

(112) La Commission a examiné si la mesure d’aide peut faire l’objet, pour tout autre motif, d’une dérogation prévue à l’article 87, paragraphe 3, point c), du traité, et en particulier si l’encadrement des aides à l’environnement s’applique en la matière. Étant donné que l’aide constitue une aide au fonctionnement, la Commission a analysé celle-ci à la lumière du point E.3.1 de l’encadrement des aides à l’environnement. Cependant, l’aide ne s’avère pas nécessaire et elle ne se limite pas non plus à une stricte compensation des surcoûts de production par rapport au prix du marché des produits ou services proposés.