(15) La capacité des deux FTR pour lesquels AVR dispose d’un permis s’élève à 100 000 tonnes de déchets dangereux par an. La capacité disponible théorique correspond à 80-85 % de la capacité autorisée. AVR a traité 84 880 tonnes de déchets dangereux (déchets FTR et autres) en 2001, 81 274 tonnes en 2002 et 78 297 tonnes en 2003. L’incinération de déchets FTR nécessite plus ou moins la même quantité d’autres déchets dangereux comme combustible. Le volume de déchets FTR effectivement traités dans les FTR s’élève, selon les estimations, à 19 000 tonnes en 2002 et à 23 000 tonnes en 2003. Du reste, certains types de déchets FTR peuvent également être traités dans des installations d’incinération de déchets ménagers qui fonctionnent à plus basse température de chauffe.
Décision (CELEX 32006D0237) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0237)
RattachementDécision (CELEX 32006D0237)
Versionacte d'origine du 22/06/2005 (CELEX 32006D0237)
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