(19) Selon la convention de service, AVR IW assure la majeure partie des tâches administratives et opérationnelles d’AVR Nuts. En contrepartie, elle reçoit une compensation comptabilisée dans le déficit ex ante. Cette comptabilisation est effectuée sur la base du prix coûtant («activity based costing», comptabilité par activité). En pratique, cela signifie qu’en moyenne 30 % des frais de fonctionnement d’AVR ont été imputés à AVR NUTS pour la période 2002-2004.
Décision (CELEX 32006D0237) · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0237)
RattachementDécision (CELEX 32006D0237)
Versionacte d'origine du 22/06/2005 (CELEX 32006D0237)
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