(21) Initialement, le déficit devait progresser jusqu’à 3,8 millions d'euros en 2006 mais les conditions du marché et les conditions d’exploitation se sont avérées beaucoup plus difficiles que prévu, avec peu d’espoir d’une amélioration. Sur la période 2002-2003, AVR Nuts a subi 12 millions d'euros de pertes, qui sont venues s’ajouter au déficit déjà calculé au préalable. On escomptait que le déficit ex ante pour 2004 et pour les années suivantes serait beaucoup plus élevé que prévu; le déficit ex ante pour 2004 s’élevait ainsi à 8,898 millions d'euros. Ce calcul tenait compte de la décision de fermer les FTR.
Décision (CELEX 32006D0237) · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0237)
RattachementDécision (CELEX 32006D0237)
Versionacte d'origine du 22/06/2005 (CELEX 32006D0237)
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