Décision (CELEX 32006D0237) · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0237)
RattachementDécision (CELEX 32006D0237)
Versionacte d'origine du 22/06/2005 (CELEX 32006D0237)
RéférenceConsidérant 26 de la décision (CELEX 32006D0237)EUR-Lex →

(26) Avec cette compensation accordée pour la fermeture, l’aide totale accordée pour la période 2002-2004 s'élève à 49 718 108 euros, comme le montre le récapitulatif dans le tableau 2.

Tableau 2

Aperçu de la compensation accordée à AVR

| Déficit budgétaire ex ante pour 2002 | 1 500 000

| Déficit budgétaire ex ante pour 2003 | 2 800 000

| Déficit budgétaire ex ante pour 2004 | 8 898 000

| Compensation du solde de la valeur comptable du premier FTR | 8 670 108

| Compensation du solde de la valeur comptable du second FTR | 11 151 000

Compensation des coûts de fermeture supplémentaires

|

– coûts d’exploitation supplémentaires en 2004

| 1 750 000

|

– coûts fixes constants en 2005-2006

| 5 843 000

|

– coûts de licenciement supplémentaires

| 7 868 000

|

– autres coûts

| 1 238 000

| | 16 699 000

| Aide Totale | 49 718 108

Aller plus loin

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