Article considérant 3

(3) Par décision C(2003) 1763 du 24 juin 2003, la Commission a ouvert la procédure prévue à l’article 88, paragraphe 2, du traité à l’encontre de la mesure d’aide notifiée. L’affaire a été enregistrée sous le numéro d’aide C 43/2003. Cette décision a été communiquée aux Pays-Bas par lettre du 26 juin 2003 (portant la référence D/230250). Elle a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 20 août 2003. La Commission a reçu des observations de quatre parties intéressées (enregistrées sous les numéros A/36309, A/36463, A/36645, A/36679, A/36870, A/37077, A/37480 et A/37569), au nombre desquelles figuraient un des deux concurrents qui avait introduit une plainte plus tôt en mai; cette plainte avait également été introduite au nom d’une autre entreprise faisant partie du groupe auquel appartient un des deux concurrents plaignants initiaux (ci-après, ces quatre entités sont dénommées conjointement les «deux concurrents agissant conjointement»). La Commission a transmis ces observations aux Pays-Bas par lettres du 1er octobre (portant la référence D/56129), du 29 octobre (portant la référence D/56898), du 7 novembre (portant la référence D/57120) et du 12 novembre 2003 (portant la référence D/57185). Ces lettres comportent également plusieurs autres questions de la Commission.