Article considérant 47

(47) Deuxièmement, ils émettent des objections concernant la compensation de la fermeture des FTR. Aucune contrepartie n’y est couplée pour AVR. Cette compensation ne devrait pas être appelée une indemnisation et elle n’est pas justifiée, entre autres parce que les investissements ont été réalisés en vue de poursuivre l’exploitation pendant dix ans et qu’ils ont été utilisés pendant moins de trois ans. Ils se posent également des questions concernant les détails de ces calculs, notamment en ce qui concerne le montant à amortir, les coûts de licenciement et les coûts fixes constants. Le montant total est très élevé et est également bien supérieur aux 2 millions d'euros dont il est question à l’article 21.2 de la convention de concession. En outre, un document parlementaire mentionne que «lors de la fixation de l’indemnité accordée à Afvalverwerking Rijnmond pour la fermeture des fours à tambour rotatif, un accord a également été obtenu sur une action encore en cours intentée par le ministère du logement, de l'aménagement du territoire et de l'environnement contre AVR concernant la pollution du polder Lickebaert par des dioxines». En conséquence, le ministère a reçu un montant de 2,5 millions d'euros, qui n’avait pas été estimé pour 2004. Les trois concurrents agissant conjointement craignent que le règlement de ce litige ait peut-être «pollué» le calcul de la compensation. Cela leur donne le sentiment que «des choses sont couvertes».