(55) Il serait absolument incorrect d’affirmer qu’AVR Nuts voulait uniquement accepter les déchets FTR si ceux-ci étaient présentés en même temps que des déchets à haute valeur calorifique. Il avait également été clairement stipulé que les tarifs portés en compte à d’autres entreprises AVR pour le traitement d’autres déchets devaient être identiques à ceux appliqués aux tiers. Les Pays-Bas ont demandé l’avis d’un bureau d’experts-comptables sur les possibilités d’augmenter la transparence des accords conclus entre AVR Nuts et AVR IW. Les recommandations proposées ont été acceptées et mises en œuvre.
Décision (CELEX 32006D0237) · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0237)
RattachementDécision (CELEX 32006D0237)
Versionacte d'origine du 22/06/2005 (CELEX 32006D0237)
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