(67) Les Pays-Bas ont fourni le calcul détaillé du déficit budgétaire pour 2004. Malgré la fermeture d’un FTR, celui-ci est plus élevé que les années précédentes parce que la situation du marché s’est détériorée, notamment en raison de la baisse des tarifs pratiqués pour les déchets dangereux à haute valeur calorifique.
Décision (CELEX 32006D0237) · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0237)
RattachementDécision (CELEX 32006D0237)
Versionacte d'origine du 22/06/2005 (CELEX 32006D0237)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.