(80) Deuxièmement, des mesures publiques étaient nécessaires pour garantir cet intérêt public. Étant donné que l’exploitation des FTR était déficitaire, AVR aurait dû – sans l’aide – fermer les FTR et le dépôt C2 dès fin 2001.
Décision (CELEX 32006D0237) · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0237)
RattachementDécision (CELEX 32006D0237)
Versionacte d'origine du 22/06/2005 (CELEX 32006D0237)
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