(11) Kahla II est l'entreprise qui a succédé à Kahla I. Ces deux entreprises, qui ont pour activité la production de vaisselle et d'objets en porcelaine, sont situées dans une région où des aides peuvent être accordées en application de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE.
Décision (CELEX 32006D0239) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0239)
RattachementDécision (CELEX 32006D0239)
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32006D0239)
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