Article considérant 111

(111) En revanche, d'autres indicateurs s’appliquent concrètement aux sociétés de continuation, et notamment la faible valeur de l'actif net. En ce qui concerne Kahla II, la Commission rappelle que cette société a succédé à une entreprise en liquidation et a donc vraisemblablement perdu la confiance d'une série de clients, de fournisseurs et d'établissements financiers. Même l'acquisition des éléments d'actif dépendait du soutien de l'État, puisque le contrat de vente des actifs de Kahla I prévoyait que le nouvel investisseur, M. G. Raithel, avait le droit de résilier le contrat si le financement, qui comportait divers concours de l'État (comme la participation de TIB et des prêts), n'était pas assuré. De surcroît, Kahla II a repris les actifs de Kahla I, laquelle n'avait jamais entrepris une restructuration réussie, ce qui l'a amenée à déposer son bilan. Il est évident, après coup, que Kahla II a hérité des problèmes structurels puisque, sans le soutien de l'État, elle n'a pu obtenir le moindre financement privé.