Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0239)
RattachementDécision (CELEX 32006D0239)
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32006D0239)
RéférenceConsidérant 115 de la décision (CELEX 32006D0239)EUR-Lex →
(115) Pour étayer sa thèse selon laquelle Kahla II n'a jamais été en difficulté, l'Allemagne a présenté un rapport établi le 21 janvier 2002 par un consultant.