Décision (CELEX 32006D0239) · Article

Article considérant 142

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0239)
RattachementDécision (CELEX 32006D0239)
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32006D0239)
RéférenceConsidérant 142 de la décision (CELEX 32006D0239)EUR-Lex →

(142) Les autres subventions de 0,122 million de DEM pour la participation à des foires et expositions et les subventions de 0,030 million de DEM pour la publicité relèvent prétendument de la règle de minimis. Ce point est examiné ci-après.

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